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Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter les 9
et 16 mars 2008, et que vous souhaitez apporter votre
voix à la liste «
Génération
Laxou
», vous pouvez voter par procuration.
Principe
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Le vote par procuration permet de se faire
représenter, le jour d'une élection, par un
électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour
voter à sa place :
• être inscrit dans la même commune que la
personne donnant procuration (le mandant),
mais pas obligatoirement dans le même bureau
de vote,
• ne pas avoir reçu plus d'une procuration,
sauf si la procuration a été établie à
l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut
recevoir deux procurations, l'une établie en
France et l'autre établie à l'étranger, ou
deux procurations établies à l'étranger).
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Conditions à remplir
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Les motifs pour lesquels le vote par
procuration est admis sont les suivants
:
• des obligations professionnelles
empêchant le mandant de se rendre dans
son bureau de vote le jour du scrutin,
• l'état de santé, un handicap, ou
l'assistance à une personne malade ou
infirme,
• le suivi d'une formation empêchant le
mandant de se rendre dans son bureau de
vote le jour du scrutin,
• des vacances,
• l'inscription sur les listes
électorales d'une autre commune que
celle de la résidence. |
Cas des détenus
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Les personnes placées en détention provisoire et les
détenus purgeant une peine n'entraînant pas une
incapacité électorale peuvent également voter par
procuration.
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Etablissement de la procuration
Lieux d'établissement
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Le mandant doit se présenter en personne :
• au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu
de travail,
• au commissariat de police ou à la brigade de
gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à
l'ambassade ou au consulat de France.
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Coût
Gratuit.
Pièces à fournir
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Le mandant doit fournir un justificatif d'identité
(carte nationale d'identité, passeport, permis de
conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire
particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs
informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse,
date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une
attestation sur l'honneur mentionnant le motif de
l'empêchement.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres
pièces justificatives.
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Cas particulier
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En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant
le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de
police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile
pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité
doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
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Délais
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Les démarches doivent être effectuées le plus tôt
possible pour tenir compte des délais d'acheminement de
la procuration à la mairie et de son traitement en
mairie. En principe, une procuration peut être établie
jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque
alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas
reçue à temps.
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Durée de validité
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En principe, la procuration est valide pour une seule
élection, ou plusieurs élections si celles-ci se
déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les
deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée
maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.
Rien n'interdit au mandant de faire établir sa
procuration pour une durée plus courte. Il doit alors
indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de
sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de
façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son
bureau de vote. La procuration peut par exemple être
établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée
dans la limite d'un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est
possible de donner procuration pour un scrutin ou pour
une durée maximale de 3 ans.
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Résiliation
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Une procuration peut être résiliée à tout moment selon
la même procédure que celle de son établissement :
• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (en justifiant de son
identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas
déjà présenté).
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de
ce changement, pour éviter toute complication.
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Déroulement du vote
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Il revient au mandant d'avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau
de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son
identité, et vote au nom du mandant. (*)
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Attention aux délais !
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt
possible par le mandant pour tenir compte du délai
d'acheminement de la procuration vers la mairie
destinataire et de son traitement en mairie. En
principe, une procuration peut être établie jusqu'à la
veille du scrutin. Mais le mandataire risque alors de ne
pas pouvoir voter si la commune n'a pas reçu à temps la
procuration qui lui est destinée. En effet, le défaut de
réception de la procuration par la mairie empêcherait le
mandataire de prendre part au vote.
Si vous ne connaissez pas de personne à qui donner votre
procuration, n’hésitez pas à nous contacter : nous vous
mettrons en contact avec une personne qui pourra voter
en votre nom, avec votre procuration pour la liste «
Génération
Laxou
».
Contact :
(*)Texte reproduit à partir du site :
vosdroits.service-public.fr |
